Conditions générales de ventes
1 . CONDITION D’ACHAT
Les produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle de l’acheteur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
2 . PRODUIT / PRIX
A – PRODUIT
Les produits proposés à la vente sur le site qui peuvent éventuellement y être attachés sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client est informé de cette indisponibilité :
– soit, lors de l’établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le produit souhaité est momentanément indisponible,
- soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.
BAIN DE MINUIT ne possède pas de magasin en dehors de son site internet, sa page facebook « Bain de Minuit swim » et sa page instagram @baindeminuitswim. Tous les produits vendus par BAIN DE MINUIT sont répertoriés sur les sites/pages internet de la société (ci-après dénommés les « Produits »).
BAIN DE MINUIT ne distribue pas de catalogue papier.
B – PRIX
Le montant des frais d’expédition est notifié au client avant la validation de la commande.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.
BAIN DE MINUIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.
C – DROIT DE DOUANE
Toute commande passée sur le site, et livrée en dehors de l’Union Européenne, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes ou droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge entière du client et relèvent de sa responsabilité.
3 . ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
A – MODALITES DE LA COMMANDE
Le client visualise les produits proposés à la vente au jour de la consultation du site en naviguant dans les différentes catégories de produits.
Le client peut sélectionner les produits de son choix en les ajoutant au panier et par la suite cliquer sur son panier d’achat pour voir s’afficher à l’écran le contenu de son panier. Le panier contient tous les éléments de la commande et notamment le montant global incluant les frais de transport, la nature des produits commandés et leur quantité. Si le client souhaite choisir d’autres produits, il pourra poursuivre sa navigation sur le site, étant assuré que les produits qu’il vient de sélectionner sont bien conservés dans son panier d’achat.
Le client a la possibilité, à tout moment du processus de la commande – à savoir jusqu’au moment précédent le paiement, de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler et ce, tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans le cas limitativement prévu dans le présent contrat à l’article » Droit de rétractation ».
Une fois la sélection des produits terminée, le client pourra les commander en validant la commande. Dès lors une nouvelle page s’ouvrira invitant le client à :
– renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si le client est déjà inscrit sur le site ;
– ou remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison.
Le client s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. Le client reconnait que les données qu’il communique à BAIN DE MINUIT et qui sont stockées dans les systèmes d’information de BAIN DE MINUIT sont exactes et valent preuve de son identité.
Après avoir renseigné ses coordonnées et son adresse de livraison, le client est informé des différentes options de livraison et du montant des frais de port. Le client est ensuite invité à sélectionner et valider son mode de paiement.
Le récapitulatif de la commande s’affiche sur la même page et reprend l’ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, le client sera invité :
– soit à cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis à cliquer sur le bouton PAYER MA COMMANDE permettant de valider définitivement sa commande,
– soit à utiliser le menu situé en haut d’écran lui permettant de modifier son panier et d’aller ajouter ou retirer des produits.
Les données enregistrées par BAIN DE MINUIT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BAIN DE MINUIT et le client.
B- CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une fois la commande confirmée et son paiement validé, le client a accès à un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande avec notamment les références de la commande.
Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par BAIN DE MINUIT à l’adresse de courrier électronique fourni par le client et comportera notamment les informations suivantes :
– la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
– le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, taille, prix),
– le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
– les frais de port,
– la confirmation du paiement.
En cas d’incident de paiement, le client s’engage à restituer à BAIN DE MINUIT les produits reçus et ce, dès la première demande.
En vue de protéger BAIN DE MINUIT des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l’hypothèse où BAIN DE MINUIT ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une commande, ceux-ci se réservent le droit de demander à l’acheteur (préalablement au traitement de la commande), des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’acheteur, photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.
En l’absence de réponse de la part de l’acheteur dans les quinze 15 jours suivant l’envoi de la demande par BAIN DE MINUIT ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et BAIN DE MINUIT procèdera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.
C – PREUVE DE LA COMMANDE
Il est prévu de convention expresse entre BAIN DE MINUIT et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’acheteur et BAIN DE MINUIT. Il s’adresse pour ce faire au Service Client auquel il fournira toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
4 . PAIEMENT SECURISE
-
- Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleu
- Par Paypal
- Par Stripe
* Lutte contre la fraude
Contrôle des règlements :
BAIN DE MINUIT se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition
de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires.
Défaut de Paiement :
BAIN DE MINUIT se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande
émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
5 . LIVRAISON ET RECEPTION
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.
Attention certaines livraisons peuvent être soumises aux tarifs et délais douaniers.
A – MODALITE DE LIVRAISON
Une fois la commande préparée elle sera expédiée à l’adresse postale renseignée par le client à l’occasion de sa commande.
Les produits seront livrés selon le mode de livraison retenu par le client.
B – DÉLAIS
En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison entrainant un retard ou une impossibilité de livraison, BAIN DE MINUIT ne saurait être tenu pour responsable. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client, seront à la charge de ce dernier.
Les retards éventuels de la part du transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente 30 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande.
C – RETARD DE LIVRAISON
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente 30 jours, le client pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client BAIN DE MINUIT.
Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le client par courrier électronique auprès du Service Client afin que celui-ci prennent les mesures nécessaires auprès du transporteur responsable.
D – PRÉ-COMMANDES
Les articles qui ne sont pas encore en stock, disponibles en pré-commandes, sont signalés par une mention en rouge sur leur fiche produit avec la date approximative d’expédition. BAIN DE MINUIT s’engage à livrer ces articles dans les délais mentionnés.
Pour une même commande comprenant des articles en stock et des articles disponibles en pré-commandes, l’ensemble de la commande est expédié en une seule fois.
E – RECEPTION
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des produits auprès du client par le Transporteur. Le client peut suivre la livraison de son colis avec un numéro de suivi en consultant le site internet du transporteur ainsi que dans son espace client personnel, et sur le lien qui lui est fourni dans son email de confirmation de commande.
Il appartient au client de vérifier immédiatement au moment de la réception des produits la conformité et l’intégrité des produits expédiés. Le client s’engage à adresser une lettre de réclamation par e-mail ou par courrier postale à BAIN DE MINUIT pour notifier un dommage ou un manquement dans les 3 jours suivant la date de livraison des produits.
Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) devra être signalée de façon complète et précise par le client sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois 3 jours qui suivent la réception de la commande.
Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client de BAIN DE MINUIT. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.
Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis celui-ci n’est toujours pas livré, le client peut se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison pour obtenir un suivi de la commande. Si le colis ne peut être localisé, le client doit alors se manifester auprès de BAIN DE MINUIT par le biais du Service Clients.
6 . PROCEDURE DE RETOUR
A- MODALITÉS DE RETOUR
Vous bénéficiez de 21 jours à compter du jour de livraison pour effectuer une demande de retour (dans la limite des stocks disponibles).
BAIN DE MINUIT n’effectue aucun remboursement d’article. Les articles qui feront l’objet d’un retour par le client bénéficieront d’un bon d’avoir valable de la valeur d’achat du produit n’incluant pas les frais d’expédition/livraison. Ce bon d’avoir est valable sur une durée maximale de 5ans à compter de son envoi au client par e-mail.
Attention, nous n’acceptons pas les retours sur des commandes effectuées en période promotionnelle, de soldes et autres offres commerciales.
Les produits doivent être impérativement retournés complets, accompagnés de tous les accessoires, non portés, non lavés, non retouchés et présentant la bande protectrice pour les bas de maillot de bain ou les maillots une pièce, munis de leur étiquette d’origine encore attachée.
Nous nous réservons le droit de refuser les retours ne respectant pas ces conditions.
B – FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.
Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
7. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à SAS LCB SISTERS.
Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
par voie postale : SAS LCB SISTERS, 9 rue Mandar 75002 Paris France
par courrier électronique : contact@baindeminuitswim.com
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, SAS LCB SISTERS s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.
8 . DROITS D’AUTEURS
Ce site constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
