Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre :
La société LCB SISTERS, exploitant le site BAIN DE MINUIT, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 849 405 576 00026. Siège social : 46 rue de Longchamp, 75016 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR65849405576. Email : contact@baindeminuitswim.com (ci-après dénommée « BAIN DE MINUIT » ou le « Vendeur »)
Et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet www.baindeminuitswim.com (ci-après dénommée le « Client » ou l’« Acheteur »).
1. Condition d’achat
Les produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle de l’acheteur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
2. Produits et Prix
A. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client est informé de cette indisponibilité par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le client sera immédiatement remboursé.
BAIN DE MINUIT ne possède pas de magasin physique. Tous les produits vendus par BAIN DE MINUIT sont répertoriés sur le site internet de la société.
B. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Le montant des frais d’expédition est notifié au client avant la validation de la commande.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande et sur une période de validité donnée, et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.
BAIN DE MINUIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits.
C. Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes ou droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge entière du client et relèvent de sa responsabilité.
3. Enregistrement et validation de la commande
A. Modalités de la commande
Le client peut sélectionner les produits de son choix en les ajoutant au panier. Le panier récapitule les éléments de la commande (montant global incluant les frais de transport, nature et quantité des produits).
Le client a la possibilité, jusqu’au moment précédant le paiement, de revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler.
Tout bon de commande validé par le clic de paiement constitue une validation de commande engageant le client, qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus à l’article « Droit de rétractation ».
Pour valider sa commande, le client doit :
-
Renseigner son identifiant s’il possède un compte, ou remplir un formulaire avec ses coordonnées (Nom, Prénom, Email, Adresses de facturation et de livraison).
-
Choisir son mode de livraison.
-
Choisir son mode de paiement.
-
Accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s’engage à fournir des informations exactes. Les données enregistrées par BAIN DE MINUIT constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
B. Confirmation de la commande
Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par BAIN DE MINUIT. Il récapitule la commande (produits, prix, frais de port, montant total).
En vue de lutter contre la fraude, BAIN DE MINUIT se réserve le droit de demander à l’acheteur des pièces justificatives supplémentaires (justificatif de domicile, pièce d’identité) avant le traitement de la commande. En l’absence de réponse dans les 15 jours, la commande sera annulée et remboursée.
4. Paiement sécurisé
Le règlement des achats s’effectue par :
-
Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) via Stripe
-
PayPal
BAIN DE MINUIT se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5. Livraison et réception
A. Modalités et délais de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse postale renseignée par le client. La commande sera exécutée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la commande.
Les articles en pré-commande sont signalés sur leur fiche produit avec une date approximative d’expédition. Pour une commande comprenant des articles en stock et en pré-commande, l’ensemble est expédié en une seule fois.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse par le client entraînant une impossibilité de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
B. Retard de livraison
En cas de dépassement du délai maximal de 30 jours, le client pourra annuler sa commande et demander son remboursement. Tout retard doit être signalé au Service Client (contact@baindeminuitswim.com).
C. Réception et transfert de risque
Le transfert des risques s’opère au moment où le client prend physiquement possession des produits.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée sur le récépissé du transporteur et notifiée au Service Client de BAIN DE MINUIT dans les 3 jours suivant la livraison.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour des raisons d’hygiène (article L. 221-28 du Code de la consommation), les maillots de bain dont la protection hygiénique a été retirée, endommagée ou qui portent des traces d’utilisation ne pourront être ni repris ni échangés. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, avec leurs étiquettes.
Modalités de remboursement : Contrairement aux mentions antérieures, et conformément à la loi, BAIN DE MINUIT procèdera au remboursement des articles retournés (y compris les frais de livraison initiaux standard) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition. Note : Les avoirs ne peuvent être imposés au client dans le cadre du droit de rétractation légal.
7. Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Pour toute demande concernant ces garanties, le client doit contacter : contact@baindeminuitswim.com.
8. Force majeure
La responsabilité de BAIN DE MINUIT ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant des présentes CGV si cela découle d’un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, blocage des transports ou des télécommunications).
9. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont traitées par LCB SISTERS dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données. Ce droit s’exerce en écrivant à : contact@baindeminuitswim.com ou par courrier postal au siège social.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BAIN DE MINUIT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LCB SISTERS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au Service Client de BAIN DE MINUIT (contact@baindeminuitswim.com) pour tenter de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Email : cm2c@cm2c.net Site :
Avant toute saisine du médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite au Service Client de BAIN DE MINUIT.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable et litiges
